Demande d’accès

• Le présent formulaire en ligne pour le programme Enveloppe de financement global 2024-2025 (ci-après « Formulaire EFG 2024-2025 » ou « formulaire ») est sécurisé afin de protéger la confidentialité des renseignements que le Demandeur y consignera et lui transmettra.

• Musicaction ne peut par ailleurs garantir la sécurité des renseignements qui lui sont transmis via le formulaire et ne peut être tenue responsable du contournement, de la violation ou de la perturbation, ou d’attaques par du matériel malveillant, des mesures de sécurité installées. Le Demandeur assume tous les risques liés à l’utilisation du formulaire, incluant le téléchargement de document, ou des hyperliens inclus.

• En demandant l’accès au Formulaire EFG 2024-2025, le Demandeur reconnaît qu’il a la responsabilité de maintenir la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe (ci-après « identifiants ») que lui attribue Musicaction, et ce, afin de protéger la confidentialité des renseignements qu’il consigne au formulaire et qu’il transmet à Musicaction via ce dernier. Les identifiants attribués ne peuvent être modifiés et seule Musicaction pourra lui redonner son mot de passe en cas d’oubli. Le Demandeur peut choisir de partager à des membres de son équipe les identifiants attribués afin de l’aider à remplir le formulaire, mais il est seul responsable de s’assurer que ceux-ci ne le partagent pas avec quiconque et de tout dommage qu’il puisse subir pouvant découler de ce partage.

• Le Demandeur consent à la collecte et l’utilisation des renseignements qu’il fournit aux fins de l’administration par Musicaction du programme Enveloppe de financement global ainsi qu’à la communication de renseignements, dont des renseignements personnels, aux partenaires de Musicaction, incluant FACTOR, le ministère du Patrimoine canadien et les personnes qu’elles désignent (ex. un.e vérificateur.trice).

• Le formulaire et son contenu sont protégés par le droit d’auteur. Il est strictement interdit de les reproduire sans avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse et écrite de Musicaction.