• Le présent formulaire en ligne pour le programme Enveloppe de financement global 2025-2026 (ci-après « Formulaire EFG 2025-2026 » ou « formulaire ») est sécurisé afin de protéger la confidentialité des renseignements que le Demandeur y consignera et lui transmettra.

• Musicaction a conçu le formulaire sur la plateforme d’un fournisseur tiers, hors Québec, qui offre des protocoles de sécurité. Nous avons mis en place des moyens de protection physiques, administratifs et techniques conçus pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des renseignements personnels afin de réduire les risques mais aucune mesure de sécurité n’est absolue ni entièrement garantie. Musicaction a une Politique de confidentialité qui décrit, entre autres, comment nous collectons, utilisons, communiquons et stockons les renseignements personnels que vous nous fournissez en tant que Demandeur et qui peut être consultée sur son site web à l’adresse : musicaction.ca/politique-de-confidentialite. En utilisant ce formulaire, le Demandeur assume les risques liés à l’utilisation du formulaire, incluant le téléchargement de documents, ou des hyperliens inclus.

• En demandant l’accès au Formulaire EFG 2025-2026, le Demandeur reconnaît qu’il a la responsabilité de maintenir la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe (ci-après « identifiants ») que lui attribue Musicaction, et ce, afin de protéger la confidentialité des renseignements qu’il consigne au formulaire et qu’il transmet à Musicaction via ce dernier. Les identifiants attribués ne peuvent être modifiés et seule Musicaction pourra lui redonner son mot de passe en cas d’oubli. Le Demandeur peut choisir de partager à des membres de son équipe les identifiants attribués afin de l’aider à remplir le formulaire, mais il est seul responsable de s’assurer que ceux-ci ne le partagent pas avec quiconque et de tout dommage qu’il puisse subir pouvant découler de ce partage.

• Le Demandeur consent à la collecte et l’utilisation des renseignements qu’il fournit aux fins de l’administration par Musicaction du programme Enveloppe de financement global ainsi qu’à la communication de renseignements, dont des renseignements personnels, aux partenaires de Musicaction, incluant FACTOR, le ministère du Patrimoine canadien et les personnes qu’elles désignent (ex. un.e vérificateur.trice).

• Le formulaire et son contenu sont protégés par le droit d’auteur. Il est strictement interdit de les reproduire sans avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse et écrite de Musicaction.